Données personnelles et confidentialité

CARVAJAL EXPERTISES, EURL, SIREN 951 170 356, dont le siège est situé 3 impasse de la Pisciculture, 16600 Magnac-sur-Touvre, France, détermine le traitement des demandes de devis. Pour toute question : carvajalexpertises@gmail.com.

Les informations servent à étudier votre projet, préparer un devis et vous répondre. Les données nécessaires sont traitées pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Elles ne servent pas à vous inscrire à une newsletter ni à déclencher une prospection automatique.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires ; leur absence empêche l’envoi d’une demande exploitable. Les autres précisions sont facultatives. Le formulaire n’impose pas un consentement global à d’autres usages.

Le formulaire recueille vos nom et prénom, téléphone et courriel ; l’adresse et les caractéristiques du bien ; votre projet de vente, location ou rénovation ; la période de construction, la surface et, si vous le renseignez, le nombre de pièces. Il recueille aussi les informations utiles sur les dépendances, la piscine, le chauffage, le gaz, l’électricité et la copropriété, ainsi que vos précisions libres.

Un champ de contrôle aide à repérer les robots. Limitez les précisions au projet ; n’ajoutez pas de données sensibles, de pièces confidentielles ou d’informations inutiles concernant des tiers.

Les champs sont envoyés par HTTPS au service Cloudflare Workers du site, qui contrôle la demande. Resend, service de Plus Five Five, Inc., assure ensuite l’envoi du message à la seule adresse carvajalexpertises@gmail.com, hébergée par Google Gmail. L’adresse de réponse permet au cabinet de vous répondre directement.

Sébastien Carvajal et les seules personnes habilitées par le cabinet accèdent aux demandes pour les traiter. Cloudflare intervient pour l’hébergement et la sécurité ; Resend pour l’acheminement du courriel ; Google pour la messagerie. L’acceptation de l’envoi par le service ne prouve pas encore la réception dans la boîte du cabinet. En cas d’erreur, contactez le cabinet avant de renouveler la demande.

Les demandes sans suite conservées dans la messagerie du cabinet sont supprimées 12 mois après le dernier échange. Si la demande aboutit à une prestation, les documents nécessaires au contrat et aux obligations applicables suivent les durées propres à ce dossier ; la règle des demandes sans suite ne vaut pas durée universelle de conservation.

Le code du site ne crée pas de base de prospects et ne conserve pas durablement le contenu du devis dans Cloudflare Workers ni dans le navigateur. La saisie reste dans la page pour permettre une correction ; quitter ou recharger la page peut la perdre. La messagerie Gmail conserve les courriels reçus selon la règle ci-dessus.

La sécurité emploie des compteurs limitant les tentatives sur une fenêtre d’une minute et un budget technique global, sans contenu de demande. Une empreinte pseudonyme HMAC permet au service Resend de reconnaître la même demande pendant sa fenêtre d’idempotence de 24 heures. Les champs du devis ne sont pas conservés dans les compteurs Cloudflare.

Le code applicatif ne journalise pas les champs du devis ; les journaux applicatifs détaillés sont désactivés. Cela ne signifie pas une absence de tout journal : les opérateurs peuvent traiter des adresses IP, des URL, des horodatages et des informations de navigateur pour fournir et sécuriser leurs services, selon leurs politiques et obligations.

Pour l’offre Free, Resend indique conserver les courriels et journaux d’envoi pendant 30 jours, avec des sauvegardes conservées 7 jours. À la clôture du compte, les données client restantes sont supprimées sous 90 jours selon ses conditions. Ces durées techniques du prestataire sont distinctes des 12 mois applicables aux demandes sans suite dans la messagerie du cabinet. Conservation des données chez Resend.

Cloudflare et Google utilisent des infrastructures internationales ; les traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Resend indique stocker aux États-Unis le contenu des messages et les journaux de livraison. Le choix éventuel d’une région européenne d’envoi ne déplace pas ce stockage dans l’Union européenne. Le site ne promet pas un traitement exclusivement français ou européen.

Les conditions de traitement Cloudflare et le Data Processing Addendum de Resend prévoient notamment des clauses contractuelles types pour les transferts concernés. Resend indique que son DPA s’applique à chaque compte dès l’inscription. Google décrit les mécanismes applicables à ses services dans ses cadres de transfert de données et ses règles de confidentialité. La boîte du cabinet utilise Gmail, dont les règles de confidentialité sont indiquées ci-dessus. La publication de ces mécanismes ne constitue pas une certification générale du site. Vous pouvez contacter le cabinet pour obtenir des informations sur les garanties applicables à votre demande.

Le code du site n’ajoute pas d’outil publicitaire ou de mesure d’audience, ni de stockage local de suivi. Les images sont servies par le site. Un lien externe n’ouvre le service concerné qu’à votre initiative. Les traitements techniques nécessaires à l’affichage et à la sécurité restent soumis aux politiques des opérateurs.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données ; le droit d’opposition s’applique aux traitements pour lesquels il est prévu. Adressez votre demande à carvajalexpertises@gmail.com ou par courrier au siège du cabinet. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée si nécessaire.

Le cabinet répond en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations prévues pour les demandes complexes. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.