Le repérage amiante commence par votre projet.
Avant la vente, identifiez le bon périmètre de repérage. Avant des travaux, posez une autre question : quelles parties du bâtiment vont être affectées ?
La date du permis est le repère réglementaire ; une rénovation récente ne la remplace pas.
Commencer par la date et par votre projet.
L’état d’amiante accompagne la vente des biens concernés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La date d’achat ou celle de la dernière rénovation ne remplace pas ce repère. En copropriété, les documents relatifs aux parties privatives et aux parties communes doivent être distingués.
Les matériaux contenant de l’amiante ne sont pas toujours identifiables à l’œil nu. Une apparence ou une photographie ne permet pas de conclure à leur présence ou à leur absence. Le diagnostiqueur définit les éléments à examiner dans le périmètre réglementaire de la mission. Si l’identification d’un matériau le nécessite dans le cadre de la mission, un prélèvement et une analyse en laboratoire peuvent être prévus dans des conditions adaptées. Ils ne sont pas systématiques et ne doivent pas être entrepris par le propriétaire.
Un rapport adapté à son usage.
| Votre projet | Le bon réflexe |
|---|---|
| Vendre un logement concerné | Retrouver les anciens états, vérifier leur date, leur périmètre et leurs conclusions. |
| Vendre un lot en copropriété | Rassembler les documents privatifs et demander au syndic les informations sur les parties communes. |
| Préparer des travaux | Décrire les zones et matériaux affectés. Un état établi pour la vente ne suffit pas à sécuriser un chantier. |
| Démolir ou intervenir sur le bâti | Faire définir un repérage spécifique par un opérateur compétent. Cette prestation n’est pas réputée incluse dans le diagnostic vente. |
Avant le rendez-vous.
- Transmettez l’état d’amiante existant dans son intégralité.
- Indiquez la date du permis, si elle est documentée.
- Facilitez l’accès aux pièces et dépendances concernées.
- Signalez les rénovations et matériaux suspects sans les toucher.
- Précisez si vous préparez aussi un chantier.
« Aucun matériau repéré » ne signifie pas « bâtiment garanti sans amiante ».
Une conclusion s’interprète dans le cadre précis du repérage, des listes de matériaux recherchés et des accès disponibles. Avant un chantier, les zones réellement affectées doivent être prises en compte dans une mission adaptée.
Vous détenez un ancien diagnostic ?
Un état antérieur au 1er avril 2013 doit être renouvelé pour une vente. Pour les rapports plus récents, les suites dépendent notamment du résultat et de l’état des matériaux : surveillance, évaluation ou autres mesures peuvent être prévues. Un document retrouvé ne doit donc pas être réutilisé sans en lire les conclusions. Le cabinet examine votre dossier avant de proposer la mission utile.
Avant le repérage
La visite abîme-t-elle systématiquement les matériaux ?
Non. Les observations et les prélèvements nécessaires dépendent de la mission. Les modalités doivent être expliquées avant toute intervention concernée.
Pouvez-vous réaliser un désamiantage ?
La page présente le diagnostic. Le retrait ou l’encapsulage relève d’entreprises et d’obligations spécifiques ; il ne fait pas partie de ce diagnostic.
Un bien rénové est-il dispensé ?
Une rénovation ne suffit pas à établir une dispense. La date du permis, les matériaux et le périmètre du rapport doivent être examinés.
Un projet à préciser
Vente ou travaux : dites-le dès le départ.
Le rapport existant et les zones concernées aident à définir le bon périmètre. Une mission de vente ne couvre pas automatiquement un chantier.
- Projet envisagé
- Date du permis connue
- Rapports complets
Ne touchez pas aux matériaux suspects.