Une installation gaz à examiner dans son ensemble.
Tuyauteries, appareils, ventilation : le diagnostic immobilier observe un ensemble. L’entretien de la chaudière répond à un autre besoin.
Parcours fixe et raccordements dans le périmètre de la mission.
Équipements présents et conditions de vérification.
Ventilation des locaux et produits de combustion.
Schéma de lecture : ce n’est ni un plan d’installation, ni un constat réalisé sur votre logement.
Le bon contrôle pour la bonne démarche.
L’état de l’installation intérieure de gaz est demandé pour les logements à vendre ou à louer lorsque l’installation a plus de quinze ans, sous réserve des justificatifs admis par la réglementation. L’âge du logement et celui de l’installation ne sont pas toujours identiques.
Le diagnostic porte notamment sur les tuyauteries fixes, le raccordement des appareils, la ventilation des locaux et l’évacuation des produits de combustion. Une attestation d’entretien de chaudière répond à un autre objectif : elle ne doit pas être présentée comme un diagnostic immobilier.
Trois interventions à ne pas confondre.
| Intervention | Sa fonction |
|---|---|
| Diagnostic immobilier gaz | Évaluer l’état de l’installation dans le cadre réglementaire de la vente ou de la location. |
| Entretien d’un appareil | Assurer l’entretien périodique de l’équipement selon ses propres obligations. |
| Réparation ou dépannage | Traiter un dysfonctionnement ou une anomalie par le professionnel compétent. |
Une visite sans improvisation.
- Signalez une installation arrêtée, un compteur déposé ou un appareil débranché.
- Retrouvez les certificats établis lors d’une création ou modification récente.
- Libérez les accès sans démonter ni déplacer un appareil raccordé.
- Ne bouchez pas les grilles de ventilation.
- Conservez les anciens rapports et les justificatifs d’intervention.
Préparer, contrôler, lire les conclusions.
- 01
Avant
Transmettez le rapport existant, les documents de l’installation et les éventuels certificats de conformité. Précisez quels appareils sont présents et si le gaz est alimenté.
- 02
Sur place
Gardez accessibles les appareils, robinets, tuyauteries et ouvertures de ventilation. L’opérateur réalise les vérifications prévues ; les conditions empêchant un contrôle sont consignées.
- 03
Après
Le rapport indique les anomalies et leur niveau de gravité. Certaines situations peuvent nécessiter une action immédiate ou des mesures de mise en sécurité selon la procédure applicable.
Une anomalie n’est pas une facture de réparation.
Le diagnostiqueur relève et explique les constats ; le diagnostic ne comprend ni dépannage, ni modification de tuyauterie, ni mise aux normes. La suite dépend de la nature et de la gravité des anomalies. Le rapport doit être transmis aux intervenants concernés.
Quel document réutiliser pour votre transaction ?
La durée de validité du diagnostic gaz est de trois ans pour une vente et de six ans pour une location. Certains certificats de conformité peuvent tenir lieu de diagnostic sous conditions : leur nature et leur date doivent être vérifiées. Envoyez le document complet au cabinet ; une simple facture d’entretien ne permet pas de conclure.
Si le gaz a été supprimé, décrivez la situation réelle. L’absence d’utilisation ou la fermeture d’un abonnement ne suffisent pas, à elles seules, à qualifier le périmètre de l’installation restante.
Diagnostic, entretien, réparation
Une chaudière neuve dispense-t-elle du diagnostic ?
Pas automatiquement : l’installation intérieure peut être plus ancienne. La date des équipements et les certificats disponibles sont à examiner.
L’absence d’abonnement change-t-elle la mission ?
Elle peut modifier les conditions des vérifications. Signalez-la avant la visite ; le rapport précise les limites de contrôle.
Le diagnostic atteste-t-il une conformité totale ?
Il s’agit d’un état réglementaire de sécurité dans un périmètre défini, pas d’une certification exhaustive de l’ensemble de l’installation.
Les conditions du contrôle
Une visite commence par une installation décrite.
Précisez les appareils présents et les documents détenus. Une alimentation arrêtée se signale avant la visite.
- Appareils présents
- État de l’alimentation
- Rapports et certificats
Aucune remise en service à improviser.