Repère déjà applicable aux baux concernés.
Votre projet · Location
Un bail se prépare.
Un logement aussi.
Première location ou nouveau locataire : faites le point avant de vous engager.
Le logement, ses documents et son adresse orientent les vérifications. Carvajal vous aide à définir les diagnostics adaptés à votre projet de bail.
Préparer ma mise en locationLes diagnostics et les démarches administratives ont chacun leur rôle.
Avant de remettre les clés
Le logement et le bail, une même préparation.Un diagnostic éclaire le dossier ; il ne résume pas toutes les obligations du bailleur.
Décence énergétique · Métropole2025Classe G 2028Classe F 2034Classe E
Échéance à anticiper.
Projection à préparer selon votre bien.
Calendrier contextualisé, vérifié le 19 octobre 2026. Il ne vaut ni expulsion automatique, ni interdiction de vendre. Conditions du bail et cas particuliers à examiner.
02
Avant l’annonce, avant le bail, après les travaux.
- 01
Vérifier la situation
Relisez le DPE et sa date. Précisez le type de location, les équipements et l’état du logement. Un diagnostic ne certifie pas à lui seul la décence globale du bien.
- 02
Préparer les pièces
Le dossier de diagnostic technique varie selon l’âge du bâtiment et des installations. Réunissez les rapports et la surface habitable ; examinez le permis de louer avant la mise en location si l’adresse est concernée.
- 03
Contrôler avant signature
Vérifiez la validité des documents et leurs annexes, ainsi que les démarches administratives requises. Après des travaux, vérifiez si le dossier décrit toujours le logement actuel.
03
Un DDT adapté au logement.
| Point à examiner | Document ou démarche |
|---|---|
| Performance énergétique | DPE et informations de l’annonce, selon le cas |
| Logement construit avant 1949 | CREP dans les conditions applicables |
| Gaz ou électricité de plus de 15 ans | Diagnostic de l’installation concernée ou justificatif admis |
| Adresse et zonages | État des risques et autres informations éventuelles, notamment bruit |
| Surface pour le bail | Surface habitable, dite mesurage Boutin |
| Amiante | Informations et documents à tenir à disposition selon le bâtiment ; ne pas assimiler à une annexe universelle du bail |
La liste finale dépend du logement et du bail. Ne reprenez pas mécaniquement un dossier de vente pour une location.
04
Permis de louer : le nom de la commune ne suffit pas.
GrandAngoulême présente des périmètres dans sept communes : Angoulême, Gond-Pontouvre, L’Isle-d’Espagnac, La Couronne, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel et Soyaux. Cela ne signifie pas que toutes leurs adresses sont concernées. La carte officielle et l’instruction de la commune permettent de vérifier le bien.
Selon le secteur, une autorisation préalable avant de louer ou une déclaration après la mise en location peut être prévue. Confirmez le régime auprès de la commune. Les diagnostics accompagnent le dossier ; pour une autorisation préalable, le simple dépôt de la demande ne vaut pas accord.
05
Ce qu’il faut transmettre au cabinet.
- Adresse exacte et nature de la location envisagée.
- DPE complet, date du bail visée et autres rapports détenus.
- Ancienneté connue du logement et des installations.
- Plans, surface habitable connue et travaux réalisés.
- Informations et procédure indiquées par la commune.
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Les diagnostics et la démarche administrative ont chacun leur rôle.
La décence, la démarche administrative, les diagnostics et les éventuels travaux sont des sujets complémentaires. Le devis précise ce qui est compris dans l’intervention ; les rapports ne remplacent pas les autres obligations du bailleur.
Les questions du bailleur
Un logement G peut-il être vendu ?
La règle de décence en location ne constitue pas une interdiction générale de vendre. Les obligations propres à la vente restent à examiner, notamment l’audit dans certains cas.
Le permis de louer concerne-t-il toute mon agglomération ?
Non. Vérifiez l’adresse dans le périmètre officiel, puis les modalités avec la commune. Une adresse voisine ou un nom de quartier ne suffit pas.
Les rapports de vente sont-ils réutilisables pour louer ?
Certains documents peuvent être utilisés si leur périmètre, leur date et les conditions réglementaires le permettent. Faites vérifier le dossier complet.
Avant la mise en location
Préparons le dossier de cette adresse.
DPE, surface et date du bail sont les premiers repères. Ajoutez la procédure de la commune lorsqu’un permis de louer concerne le logement.
Préparer les diagnostics de ma location
Le régime administratif dépend du secteur.