Le dossier de diagnostic technique se prépare logement par logement, avant de signer le bail. Sa composition dépend du bâtiment, des installations et de l’adresse. Pour un bailleur à Angoulême, la vérification d’un éventuel permis de louer suit un parcours administratif distinct : elle ne remplace aucun diagnostic.
Aller au repère pratique ↓Cochez une pièce seulement après avoir identifié le logement, la date et le périmètre du document.
Cochez les points déjà préparés. Vos choix restent uniquement sur cette page et ne sont pas enregistrés.
Avant de chercher une formule « tous diagnostics », notez les caractéristiques qui changent la liste : maison ou appartement, location vide ou meublée, date de construction et équipements présents. Le cadre du bail d’habitation courant ne s’applique pas automatiquement à chaque location saisonnière ou usage particulier. Présentez votre projet réel au cabinet, pas seulement le mot « location ».
Le DPE doit aussi être examiné au regard de ses exceptions éventuelles et de la décence énergétique. Un rapport disponible ne signifie pas à lui seul que le logement peut être proposé à la location. Si la classe soulève une difficulté, traitez cette question avant de préparer l’annonce, au lieu d’attendre la signature.
Les pièces se sélectionnent selon leurs déclencheurs. Le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 ; gaz et électricité dépendent de l’âge des installations. L’état des risques et l’information sur le bruit se vérifient à l’adresse. Le document d’un appartement voisin ne décrit pas nécessairement le même logement.
La checklist ne doit pas faire oublier les autres obligations du bailleur. La surface habitable à renseigner au bail répond à sa propre définition ; un mesurage Carrez issu d’une vente ne la remplace pas automatiquement. Pour l’amiante, la règle de mise à disposition ne doit pas être confondue avec l’annexion des rapports au bail.
Ouvrez chaque rapport. Vérifiez le numéro de logement, les dépendances, la date d’émission, les annexes et les pages de conclusion. Un fichier intitulé « diagnostics.pdf » peut contenir un ancien DPE, manquer une annexe ou concerner un périmètre différent. Conservez un exemplaire complet plutôt qu’une photographie isolée de l’étiquette.
Préparez un dossier unique avec un index court et des noms de pièces compréhensibles. Notez à part les documents absents et la personne chargée de les fournir. Une transmission par voie dématérialisée est prévue sauf opposition ; demandez alors le format adapté et gardez la trace de ce qui a été remis.
Commencez par vérifier l’adresse et le dispositif applicable auprès de la collectivité. La présence du bien à Angoulême ne suffit pas à déterminer son régime : il faut consulter les périmètres et la procédure officielle. Une demande administrative en cours ne transforme pas un rapport expiré en pièce valable.
Dans votre calendrier, gardez trois jalons séparés : vérifier la possibilité de louer, réunir les diagnostics et accomplir la démarche administrative si l’adresse est concernée. Si plusieurs interlocuteurs interviennent, désignez qui suit chaque jalon. Le parcours du permis de louer permet de retrouver la carte et l’interlocuteur officiel pour cette vérification.
Pour une première mise en location, partez d’une liste vierge. Pour une relocation, repartez des fichiers existants mais ne reconduisez pas automatiquement leur statut. Dans les deux cas, une colonne « reçu, à vérifier, manquant » permet de suivre le dossier sans confondre la possession d’une pièce et son adéquation au bail.
Le DDT concerne aussi les locations meublées relevant du bail d’habitation. La liste reste à adapter au logement et à sa localisation ; ne supprimez pas les diagnostics parce que le bien est meublé.
Service Public distingue l’amiante : le bailleur doit tenir le document à la disposition du locataire sur demande, sans l’annexer systématiquement au bail. Le périmètre dépend du bâtiment.
Non. Gardez la démarche administrative et le DDT séparés dans votre suivi. Chaque pièce conserve ses conditions d’application, sa date et son usage.
Repères documentaires consultés le 28 octobre 2026. La situation du bien et les règles applicables à la date du projet restent à examiner.
Décrivez le logement et les pièces en votre possession pour organiser les documents à réunir.
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