Les risques se vérifient à l’adresse du bien.
La bonne commune ne suffit pas. Il faut localiser le bien, identifier les informations officielles et vérifier le document à chaque étape du projet.
Vérifier.
Actualiser.État des risques · Adresse du bien
- 01 / La bonne adresse
- Numéro, voie, commune et périmètre de la transaction.
- 02 / Les parcelles si utiles
- Ensemble immobilier, terrain ou plusieurs unités à distinguer.
- 03 / Les données officielles
- Géorisques, zonages et informations à compléter par le propriétaire.
- 04 / La bonne version
- Date, annexes, changements et remise au bon moment.
Un état informatif, ancré dans les données officielles.
Selon le bien, l’état peut notamment concerner les risques naturels, miniers ou technologiques, la sismicité, le radon, les sols ou d’autres informations réglementaires. Le contenu applicable découle de la localisation et des textes ; il n’est pas une liste identique pour toutes les adresses de Charente.
Les informations relatives aux sinistres indemnisés et les éléments connus du propriétaire doivent être renseignés selon leurs obligations propres. Un formulaire généré automatiquement n’efface pas ces points à vérifier. Le cabinet peut vous aider à préparer un document cohérent avec le dossier de vente ou de location.
De l’adresse au document remis.
- 01
Localiser le bien
Précisez l’adresse complète et, si nécessaire, les références cadastrales. Pour un terrain, un ensemble immobilier ou plusieurs parcelles, le périmètre doit être identifié avec soin.
- 02
Consulter les données
Les informations et documents officiels déterminent les risques et obligations applicables. Géorisques et l’outil ERRIAL sont des points d’entrée ; le document doit être relu et complété selon la situation.
- 03
Vérifier puis remettre
Contrôlez la date, les rubriques, les annexes et les informations relevant du propriétaire. Remettez le document à l’étape prévue et conservez sa version complète.
À quel moment faut-il y penser ?
| Étape du projet | Votre point de vigilance |
|---|---|
| Annonce immobilière | Les mentions réglementaires relatives à Géorisques sont à prévoir lorsque la situation le requiert. |
| Première visite | L’état des risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès cette visite, si elle a lieu. |
| Promesse, acte ou bail | Le document doit dater de moins de six mois et être actualisé si les informations applicables ont changé. |
La validité de six mois ne dispense pas d’une actualisation en cas de changement. Repères vérifiés le 19 octobre 2026.
Les informations à réunir.
- Adresse complète et références de parcelles si vous en disposez.
- Description du périmètre vendu ou loué et des dépendances.
- État des risques déjà établi et annexes disponibles.
- Informations connues sur les sinistres indemnisés à déclarer.
- Calendrier des visites et de la signature.
Zonage ne signifie pas expertise du terrain.
L’état des risques ne remplace pas une étude de sol, un avis structurel, une expertise d’inondabilité ou un contrat d’assurance. Il ne prédit pas un sinistre et ne garantit pas l’absence de risque. Ces missions doivent être identifiées séparément si votre projet les appelle.
Pour chaque bien, un document à jour.
À Angoulême comme ailleurs en Charente, le dossier se construit à partir de l’adresse et des parcelles concernées. Retrouvez les documents disponibles et précisez la date des visites ou de la signature : ces repères permettent de préparer les vérifications et les actualisations utiles.
Le document au bon moment
Puis-je préparer moi-même mon état des risques ?
Le propriétaire peut utiliser les outils officiels. Il reste responsable de l’information remise ; un accompagnement peut aider à identifier les rubriques et pièces utiles.
Le document d’une même commune suffit-il ?
Non. Les zonages et informations peuvent varier dans la commune, voire selon les parcelles d’un même ensemble.
L’état reste-t-il valable jusqu’à la signature ?
Sa date et les changements d’information doivent être vérifiés. Une actualisation peut être nécessaire même avant six mois.
Une information à actualiser
Une adresse précise, un dossier à jour.
Retrouvez le document existant et ses annexes. La localisation du bien et la date de la transaction guident la vérification.
Précisez les parcelles si nécessaire.