Un dossier de diagnostics se prépare dès le mandat, mais toutes ses pièces n’ont pas le même calendrier. Le bon réflexe consiste à repérer immédiatement les informations qui conditionnent l’annonce, puis à programmer les contrôles nécessaires avant les visites et la signature.
Aller au repère pratique ↓Au mandat, avant l’annonce puis avant la signature, distinguez les pièces reçues, celles à vérifier et celles qui manquent. Les cases organisent le suivi de l’agence.
Cochez les points déjà préparés. Vos choix restent uniquement sur cette page et ne sont pas enregistrés.
Attribuez au dossier une référence stable dès l’ouverture du mandat. Une adresse seule peut couvrir plusieurs logements ou dépendances : faites préciser le lot, la destination des locaux et ce qui entre effectivement dans l’opération. Identifiez aussi l’interlocuteur capable d’organiser les accès.
Pour un appartement, demandez le numéro de lot et les pièces de copropriété utiles ; pour une maison, signalez annexes et dépendances. Distinguez la date de construction de la date du permis : ces deux informations servent à des vérifications différentes. Si elles sont inconnues, notez « document à retrouver » dans votre suivi plutôt que de transformer une estimation en certitude.
Récupérez le rapport intégral et vérifiez qu’il concerne bien le logement du mandat. La seule lettre fournie par téléphone ou copiée d’une ancienne annonce ne permet pas de remplir correctement les données énergétiques, climatiques et de dépenses. Joignez la page utile à la personne qui saisira l’annonce et gardez le rapport source.
Lorsque la vente peut nécessiter un audit énergétique réglementaire, traitez cette question avant de programmer les visites. Il ne s’agit pas d’ajouter un document à tous les appartements : le type de bien, son mode de propriété et sa classe orientent la vérification. La page dédiée permet de préparer les éléments pour le cabinet.
Pour une vente, le DDT se rattache à la promesse ou à l’acte lorsqu’il n’y a pas de promesse. Le notaire peut également demander des pièces relevant d’autres obligations que les diagnostics proposés par Carvajal Expertises. Identifiez l’intervenant compétent et le responsable de chaque démarche, sans faire passer une liste de prestations pour un dossier universel.
Pour une location, raisonnez sur le dossier remis au locataire et sur les conditions du bail. À Angoulême, une éventuelle formalité de permis de louer se vérifie séparément à l’adresse. Un DDT complet ne vaut pas autorisation administrative ; inversement, une formalité accomplie ne remplace pas les diagnostics.
Placez en tête du suivi les pièces dont l’actualité est courte, notamment état des risques et termites si le bien est concerné. Notez la date de signature prévue, car un report peut rendre nécessaire une nouvelle intervention ou une mise à jour. Pour les autres rapports, relisez aussi les conclusions, les réserves d’accès et les travaux survenus depuis.
Une vérification efficace se fait à partir d’une liste de pièces et d’un responsable par action : propriétaire, agence, diagnostiqueur ou rédacteur du contrat. Une mention « reçu » n’équivaut pas à « exploitable ». Conservez les documents complets, nommés par bien, type de rapport et date, puis archivez la version réellement transmise. Pour organiser l’intervention, précisez les besoins et le calendrier avec le cabinet avant de confirmer le rendez-vous.
Non. Faites examiner les rapports existants avec leurs dates, périmètres et conclusions. Certains restent réutilisables ; d’autres doivent être renouvelés ou complétés selon le bien et le projet.
Non. Elle organise les diagnostics et leurs points de passage. Les documents de copropriété, l’urbanisme, l’assainissement ou d’autres obligations peuvent nécessiter des pièces et intervenants supplémentaires.
Signalez dès la demande les locaux occupés, clés manquantes, combles ou dépendances inaccessibles. Faites préciser le périmètre et l’organisation de la visite ; une zone non accessible ne doit pas disparaître silencieusement du dossier.
Repères documentaires consultés le 28 octobre 2026. La situation du bien et les règles applicables à la date du projet restent à examiner.
Transmettez le projet, les caractéristiques du bien et les rapports disponibles pour définir la mission adaptée, sans commander des pièces en doublon.
Décrire mon projet